Conditions de service de JusteDesStores.ca
APERÇU
Bienvenue chez Juste Des Stores (« Juste Des Stores », « nous », « notre » ou « nos »). Juste Des Stores exploite la boutique en ligne JusteDesStores.ca, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir une expérience d’achat personnalisée (les « Services »).
Notre boutique est hébergée sur la plateforme Shopify, qui nous permet de vous offrir les Services.
Les présentes Conditions de service (« Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez nos Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, notamment des exclusions de garanties et des limitations de responsabilité.
En visitant, utilisant ou accédant à nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité et notre Politique de remboursement. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.
ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence.
Pour utiliser certaines fonctionnalités de nos Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, notamment votre nom, adresse, adresse courriel, informations de paiement et de livraison. Vous déclarez que toutes les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de vos identifiants, ainsi que de toutes les activités effectuées sous votre compte.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Juste Des Stores vend des produits fabriqués sur mesure selon les dimensions, options, tissus, mécanismes et configurations sélectionnés par le client au moment de la commande.
Il est de la responsabilité du client de vérifier attentivement toutes les informations avant de confirmer sa commande, incluant notamment les mesures, couleurs, mécanismes, type d’installation et options choisies.
Nous faisons tout notre possible afin de présenter nos produits de façon fidèle. Toutefois, les couleurs, textures et apparences peuvent varier selon les écrans, appareils, conditions d’éclairage et lots de production.
Nous recommandons fortement de commander des échantillons avant l’achat afin de valider les couleurs, tissus et matériaux.
Toutes les descriptions de produits, prix, disponibilités et spécifications peuvent être modifiés sans préavis.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande sur JusteDesStores.ca, vous soumettez une offre d’achat.
Nous nous réservons le droit d’accepter, de refuser, d’annuler ou de limiter toute commande, à notre seule discrétion.
Une commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation officielle de notre part et réception du paiement.
Étant donné la nature sur mesure de nos produits, les commandes peuvent entrer rapidement en production. Les modifications, annulations ou corrections peuvent être refusées une fois la production commencée.
Le client est responsable de vérifier attentivement tous les détails de sa commande avant de la soumettre.
Les achats sont également soumis à notre Politique de remboursement affichée sur notre site web.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix affichés sur notre site web sont sujets à changement sans préavis.
Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes applicables ni certains frais de livraison.
Le prix applicable à votre commande sera celui affiché au moment de l’achat.
Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes, complètes et à jour.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur de prix, d’erreur technique, de fraude suspectée ou d’information inexacte.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de fabrication, d’expédition et de livraison sont fournis à titre estimatif seulement et ne sont pas garantis.
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par les transporteurs, les conditions météorologiques, les douanes, les périodes achalandées ou toute situation hors de notre contrôle raisonnable.
Le client est responsable de vérifier l’état des produits lors de la réception et de nous signaler rapidement toute problématique.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu présent sur JusteDesStores.ca, incluant notamment les textes, images, logos, vidéos, designs, graphiques, documents, descriptions de produits et éléments visuels, demeure la propriété exclusive de Juste Des Stores ou de ses partenaires.
Aucun contenu ne peut être copié, reproduit, modifié, distribué ou utilisé sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 7 - OUTILS ET SERVICES TIERS
Nos Services peuvent inclure des outils, applications ou fonctionnalités fournis par des tiers.
Ces outils sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie de notre part.
Nous ne sommes pas responsables des services, contenus ou fonctionnalités offerts par des tiers.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Notre site peut contenir des liens vers des sites externes exploités par des tiers.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites tiers.
L’utilisation de ces sites se fait à vos propres risques.
ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Notre boutique est propulsée par Shopify.
Toute transaction effectuée sur JusteDesStores.ca est conclue directement avec Juste Des Stores et non avec Shopify.
Vous acceptez que Shopify ne soit pas responsable des achats, produits, services ou transactions effectués sur notre boutique.
ARTICLE 10 - CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles collectées via nos Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
En utilisant nos Services, vous acceptez la collecte, l’utilisation et le traitement de vos informations conformément à cette politique.
ARTICLE 11 - COMMENTAIRES ET RETOURS D’EXPÉRIENCE
Si vous nous transmettez des commentaires, suggestions, avis, idées ou témoignages, vous nous accordez le droit de les utiliser, reproduire, modifier et publier à des fins commerciales ou promotionnelles.
Vous demeurez responsable du contenu que vous soumettez.
ARTICLE 12 - ERREURS ET INEXACTITUDES
Certaines informations présentes sur notre site peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de modifier toute information sans préavis, incluant après qu’une commande ait été soumise.
ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous acceptez de ne pas utiliser nos Services :
- à des fins illégales ;
- pour transmettre des virus ou logiciels malveillants ;
- pour nuire au fonctionnement du site ;
- pour collecter des données sans autorisation ;
- pour effectuer du spam, du scraping ou des activités frauduleuses ;
- pour porter atteinte à nos droits ou à ceux de tiers.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou bloquer l’accès à nos Services en cas de violation.
ARTICLE 14 - AGENTS ET OUTILS AUTOMATISÉS
L’utilisation de robots, outils automatisés, systèmes d’intelligence artificielle, agents automatisés, outils de scraping ou technologies similaires pour accéder à nos Services est interdite sans autorisation écrite préalable.
Nous nous réservons le droit de limiter, bloquer ou suspendre tout accès automatisé à notre site.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès à nos Services à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé les présentes Conditions.
ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Sauf indication contraire expresse, les Services et produits sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ».
Nous ne garantissons pas que les Services seront exempts d’erreurs, ininterrompus ou entièrement sécurisés.
Certaines juridictions peuvent ne pas permettre certaines exclusions de garanties. Dans ce cas, certaines limitations pourraient ne pas s’appliquer à vous.
ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure maximale permise par la loi, Juste Des Stores ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation de nos Services ou produits.
Notre responsabilité maximale relativement à toute réclamation sera limitée au montant payé pour le produit concerné.
ARTICLE 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Juste Des Stores, ses employés, dirigeants, partenaires et fournisseurs relativement à toute réclamation découlant de votre utilisation des Services ou de votre violation des présentes Conditions.
ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
ARTICLE 20 - ACCORD INTÉGRAL
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Juste Des Stores relativement à l’utilisation des Services.
ARTICLE 21 - CESSION
Nous pouvons transférer ou céder nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions sans préavis.
Vous ne pouvez céder vos droits sans notre autorisation écrite préalable.
ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables de la province de Québec ainsi que les lois fédérales du Canada applicables.
Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du district judiciaire de Laval, Québec.
ARTICLE 23 - TITRES
Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont fournis uniquement pour faciliter la lecture.
ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web.
Votre utilisation continue des Services constitue votre acceptation des Conditions modifiées.
ARTICLE 25 - COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions de service, vous pouvez nous contacter :
Juste Des Stores
info@justedesstores.ca
Laval, Québec, Canada
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