Introduction
Les stores à cordes vendus au Canada sont assujettis à des normes de sécurité strictes visant à réduire les risques liés aux cordes accessibles.
Cette page présente les exigences réglementaires canadiennes applicables aux couvre-fenêtres à cordes ainsi que la politique de conformité de Juste Des Stores concernant les réparations, interventions et garanties sur les produits munis de systèmes à cordes.
Exigences légales canadiennes
Conformément au Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes du Canada (DORS/2019-97), les couvre-fenêtres à cordes vendus au Canada doivent respecter des normes strictes de sécurité visant à réduire les risques liés aux cordes accessibles.
La réglementation canadienne encadre notamment :
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la fabrication;
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l’importation;
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la vente;
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la publicité et la mise en marché
des produits non conformes.
La réglementation limite notamment :
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la longueur des cordes accessibles à un maximum de 22 cm;
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les boucles accessibles à un périmètre maximal de 44 cm.
Dispositifs de sécurité
Selon Santé Canada, les dispositifs de sécurité fournis avec les stores jouent un rôle important dans la réduction des risques liés aux cordes accessibles.
Ces composantes peuvent inclure :
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des tensionneurs;
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des garde-chaînes;
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des guides de sécurité;
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des tubes de protection.
Citation officielle — Santé Canada
“Retirez tout dispositif qui forme des boucles pendantes que ce soit en bas, au milieu, ou en haut de la corde.”
“Ces dispositifs peuvent aider à réduire le risque de strangulation.”
Source : Santé Canada – Sécurité des cordons de stores
Par conséquent, le retrait, la modification ou l’utilisation inadéquate de ces composantes peut compromettre la conformité et la sécurité du produit.
Zone d’interprétation en matière de réparation et de service
La réglementation canadienne encadre clairement la fabrication, l’importation, la vente et la mise en marché de couvre-fenêtres à cordes.
Toutefois, certaines situations liées aux réparations, modifications ou interventions effectuées sur des produits déjà en circulation ne sont pas explicitement détaillées dans la réglementation et peuvent demeurer sujettes à interprétation selon le contexte.
Dans ce contexte, une approche prudente en matière de conformité et de sécurité demeure essentielle.
Politique de conformité de Juste Des Stores
Chez Juste Des Stores, nous appliquons une politique interne de conformité visant à respecter les exigences canadiennes applicables aux systèmes à cordes.
Lorsqu’un produit a été modifié, endommagé ou installé de manière à ne plus respecter les normes de sécurité applicables, celui-ci peut être considéré comme non conforme.
Chaque situation est analysée individuellement selon la nature du produit, l’état du système de sécurité ainsi que le type d’intervention demandé.
Politique atelier — Produits traités en atelier
Par mesure de conformité et de sécurité, tout produit devant être inspecté, modifié, réparé ou traité dans notre atelier doit être conforme aux normes canadiennes applicables au moment de sa prise en charge.
Lorsqu’un produit est jugé non conforme, une remise en conformité peut être exigée avant toute intervention.
Cette remise en conformité peut inclure notamment :
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le remplacement d’un tensionneur;
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l’ajout ou le remplacement d’un garde-chaîne;
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le remplacement de composantes de sécurité;
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la correction d’une installation non conforme.
Les frais liés à cette remise en conformité, lorsque requis, peuvent s’appliquer et demeurent à la charge du client.
Juste Des Stores se réserve le droit de limiter ou refuser toute intervention sur un produit non conforme tant que celui-ci n’a pas été remis conforme.